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Arrêté du 9 janvier 2026 annexe-7

annexe-7附則

Critère D5C3 - Blooms d'algues nuisibles et/ou toxiques Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies. Critère D5C4 - Limite photique (transparence) de la colonne d'eau Indicateurs : - turbidité de la colonne d'eau à la côte ; - turbidité de la colonne d'eau au large. Tableau 3. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C4 pour les eaux côtières et au large Sous-régions marines Valeurs seuils dans les eaux côtières (3) (en FNU) Valeurs seuils dans les eaux au large (en NTU) MMN Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60 CCTI = 3,2 CFR = 3 CWM = 2,7 CWMTI = 2,2 SNS = 3,3 SPM = 3,9 MC Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60 ASS = 1,7 ATL = 1,7 CWM = 2,7 NAAO1 = 1,7 GdG Ecotype 1 : 14 Ecotype 3 : 60 ADPM = 3,9 ASS = 1,7 ATL = 1,7 GBCW = 3 GBSW = 1,8 GDPM = 3,3 LPM = 3,7 NAAO1 = 1,7 Med Ecotype 1 : 14 FNU Ecotype 3 : 60 FNU (3) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE. ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), GDPM (Gironde plume), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.

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