Arrêté du 9 janvier 2026

• Date du texte: 9 janvier 2026
• Articles: 13

Article 1

Le présent arrêté définit par ses annexes I et II le bon état écologique (BEE) des eaux marines conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir. Il constitue le deuxième des cinq éléments des plans d'action pour le milieu marin, établis au titre de l'article L. 219-9 du code de l'environnement.

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

1° « Indicateur » : un paramètre ou une combinaison de paramètres pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un critère et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;

2° « Paramètre » : une variable ou une combinaison de variables quantitatives ou qualitatives pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un indicateur et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;

3° « One Out All Out (OOAO) » : règle d'intégration selon laquelle le bon état est atteint si et seulement si l'ensemble des résultats d'évaluation sont bons. Un seul résultat mauvais suffit à conclure à la non-atteinte du bon état ;

4° « Règle d'agrégation » : combinaison dans le temps ou l'espace de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des échelles spatiales ou temporelles plus importantes ;

5° « Règle d'intégration » : combinaison de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des niveaux d'évaluation supérieurs (combinaison d'indicateurs renseignant un critère, combinaison de critères renseignant un élément…).

Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne dans les 3 mois suivant sa signature.

Article 3

L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

ANNEXE I

CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS EXERCÉES SUR LE MILIEU MARIN

Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.

Descripteur 2 - Espèces non indigènes

Application des critères du descripteur 2 :

Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.

Critère D2C1 - Espèces non indigènes nouvellement introduites

Indicateur utilisé

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Tendances de nouvelles introductions d'espèces non indigènes

Diminution significative du nombre annuel de nouvelles espèces non indigènes sur au moins deux cycles d'évaluation consécutifs

Critère D2C2 - Espèces non indigènes établies

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D2C3 - Effets néfastes dus à la présence d'espèces non indigènes

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Descripteur 3 - Espèces commerciales

Les éléments constitutifs des critères du descripteur 3 sont les stocks de poissons, mollusques et crustacés exploités à des fins commerciales listés dans le tableau 6 de l'annexe III. Cette liste ne préjuge pas des autorisations et interdictions de pêche établies au titre du droit communautaire et national.

Application des critères du descripteur 3 :

L'intégration des résultats est effectuée à l'échelle des stocks uniquement.

L'état global du stock est déterminé par une règle d'intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out » (OOAO). Dans le cas d'un critère respecté et d'un autre inconnu ou lorsque les deux critères sont inconnus, l'état du stock est considéré « inconnu », à l'exception des stocks dont le cycle de vie est court et pour lesquels l'état sera considéré comme « bon » si le critère D3C2 est respecté. Toutefois, cette méthode ne s'applique pas aux stocks dits « locaux », qui ne bénéficient pas d'une évaluation du critère D3C1 et/ou du critère D3C2. Dans ce cas, le recours au dire d'experts peut conduire à statuer sur l'état du critère et/ou l'état général des stocks considérés malgré l'absence d'évaluation quantitative des critères D3C1 et/ou D3C2.

Critère D3C1 - Taux de mortalité par pêche

Indicateur utilisé

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Taux de mortalité par pêche

Taux de mortalité inférieur ou égal à celui permettant le Rendement Maximal Durable (RMD)

Cet indicateur est évalué pour chaque stock.

Critère D3C2 - Biomasse du stock reproducteur

Indicateur utilisé

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Biomasse du stock reproducteur

Biomasse supérieure ou égale au niveau permettant le Rendement Maximum Durable (RMD)

Cet indicateur est évalué pour chaque stock.

Critère D3C3 - Structuration des populations par âge/taille :

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Descripteur 5 - Eutrophisation

Application des critères du descripteur 5 :

L'évaluation est produite à l'échelle de la masse d'eau côtière. Il y a une première évaluation à cette échelle puis ensuite à l'échelle de la SRM.

A l'échelle de la zone côtière, le bon état est déterminé par agrégation des résultats obtenus dans chaque masse d'eau selon une règle proportionnelle. Ainsi, le critère est considéré en bon état pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée est en bon état.

A l'échelle de la zone au large, le bon état est déterminé à partir des résultats obtenus dans chaque paysage marin. Ainsi, la zone large est considérée en bon état si la valeur seuil est respectée pour tous les paysages marins, soit 100 % de la surface évaluée.

Au niveau du descripteur (état d'eutrophisation) :

Conformément à la Décision 2017/848/UE susvisée, un état d'eutrophisation doit être déterminé en intégrant l'ensemble des critères évalués.

Zone côtière :

A l'échelle de chaque masse d'eau côtière, l'évaluation de l'état d'eutrophisation est réalisée en intégrant les résultats de chaque critère évalué, selon la règle d'intégration basée sur le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO). Afin de conclure sur l'état d'eutrophisation à l'échelle de la zone côtière, les résultats obtenus par masse d'eau (pour l'évaluation de l'état d'eutrophisation) sont agrégés selon une règle proportionnelle. Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint pour la zone côtière si au moins 85 % de la surface évaluée atteint le bon état écologique.

Zone du large :

Afin de conclure sur l'état eutrophisé à l'échelle de la zone du large, les résultats obtenus par paysage marin (pour l'évaluation de l'état d'eutrophisation) sont agrégés selon la règle d'intégration basée sur le principe du « One Out All Out ». Ainsi, le bon état écologique est considéré comme atteint à l'échelle de la zone large si le BEE est atteint dans tous les paysages marins, soit sur 100 % de la surface évaluée.

Les critères du descripteurs 5 sont évalués conformément à la directive cadre sur l'eau (DCE, arrêté du 9 octobre 2023) dans les eaux côtières et conformément aux méthodes d'évaluation développées par la Convention OSPAR dans les eaux au large de Manche Atlantique, pour les critères D5C1, D5C2, D5C4 et D5C5. Dans les eaux du large en Méditerranée, l'évaluation s'appuie sur les connaissances actuelles, les indicateurs provisoires et le dire d'experts.

Critère D5C1 - Concentration en nutriments

Indicateurs :

- concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d'eau à la côte ;

- concentration en azote inorganique dissous (NID) dans la colonne d'eau au large ;

- concentration en phosphore inorganique dissous (PID) au large.

Tableau 1. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C1 pour les eaux côtières et au large

Sous-régions marines

Eléments

Valeurs seuils dans les eaux côtières (1), selon l'écotype (µmol.l-1)

Valeurs seuils dans les eaux au large, selon paysage marin (µmol.l-1)

Manche-Mer du Nord

NID

Ecotype NEA 1/26b : 29

Ecotype NEA 1/26a : 33

CCTI = 12

CFR = 15 ,8

CWM = 8,3

CWMTI = 9,2

SNS = 13

SPM = 27,3

PID

CCTI = 0,64

CFR = 0,6

CWM = 0,66

CWMTI = 0,69

SNS = 0,7

SPM = 0,91

Mers Celtiques

NID

Ecotype NEA 1/26a : 33

ASS = 11,7

ATL = 15,4

CWM = 8,3

NAAO1 = 9,4

PID

ASS = 0,84

ATL = 0,98

CWM = 0,66

Golfe de Gascogne

NID

Ecotype NEA 1/26a : 33

ADPM = 8,9

ASS = 11,7

ATL = 15,4

GBCW = 11,8

GBSW = 8,7

GDPM = 12,7

LPM = 19,3

NAAO1 = 9,4

PID

ADPM = 0,67

ASS = 0,84

ATL = 0,98

GBCW = 0,75

GBSW = 0,69

GDPM = 0,68

LPM = 0,79

(1) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.

ADPM (Panache de l'Adour), ASS (Atlantique, stratification saisonnière), ATL (Atlantique), CCTI (Plateau continental de la Manche, sous l'influence des marées), CFR (Côtes de la Manche Française), CWM (Manche, bon mélange), CWMTI (Manche, bon mélange, sous l'influence des marées), GBCW (Eaux côtières du golfe de Gascogne), GDPM (Panache de la Gironde), GBSW (Eaux du plateau continental du golfe de Gascogne), LPM (Panache de la Loire), NAAO1 (Zone nord-Atlantique NOR-NorO1), SNS (Mer du Nord méridionale), SPM (Panache de la Seine) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.

L'état du critère D5C1 est apprécié séparément pour chaque élément. Ainsi, pour chaque élément, si un seuil est dépassé, l'unité géographique d'évaluation (masse d'eau côtière ou paysage marin) considérée ne répond pas aux caractéristiques de bon état écologique pour le critère D5C1 au regard de cet élément.

Article annexe-6

Critère D5C2 - Concentration en chlorophylle-a

Indicateurs :

- concentration en chlorophylle-a dans la colonne d'eau à la côte ;

- concentration en chlorophylle-a dans la colonne d'eau au large.

Tableau 2. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C2 pour les eaux côtières et au large

Sous-régions marines

Valeurs seuils dans les eaux côtières (2)

(en µg.l-1)

Valeurs seuils dans les eaux du large

(en µg.l-1)

MMN

Ecotype NEA 1/26b : 15

Ecotype NEA 1/26a : 10

CCTI = 2,3

CFR = 2,8

CWM = 1,3

CWMTI = 1,5

SNS = 3,8

SPM = 5,1

MC

Ecotype NEA 1/26a : 10

ASS = 1,8

ATL = 1,8

CWM = 1,3

NAAO1 = 6

GdG

Ecotype NEA 1/26a : 10

ADPM = 1,7

ASS = 1.8

ATL = 1,8

GBCW = 2,7

GBSW = 2

GDPM = 5,4

LPM = 3,3

NAAO1 = 6

Med

Ecotype 3W : 1.89

Ecotype IM W : 1,22

Ecotype 2A : 3,5

Ecotype 1 : 10

(2) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.

ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GDPM (Gironde plume), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.

Article annexe-7

Critère D5C3 - Blooms d'algues nuisibles et/ou toxiques

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D5C4 - Limite photique (transparence) de la colonne d'eau

Indicateurs :

- turbidité de la colonne d'eau à la côte ;

- turbidité de la colonne d'eau au large.

Tableau 3. - Valeurs seuils par sous-région marine et par éléments constitutifs du critère D5C4 pour les eaux côtières et au large

Sous-régions marines

Valeurs seuils dans les eaux côtières (3)

(en FNU)

Valeurs seuils dans les eaux au large

(en NTU)

MMN

Ecotype 1 : 14

Ecotype 3 : 60

CCTI = 3,2

CFR = 3

CWM = 2,7

CWMTI = 2,2

SNS = 3,3

SPM = 3,9

MC

Ecotype 1 : 14

Ecotype 3 : 60

ASS = 1,7

ATL = 1,7

CWM = 2,7

NAAO1 = 1,7

GdG

Ecotype 1 : 14

Ecotype 3 : 60

ADPM = 3,9

ASS = 1,7

ATL = 1,7

GBCW = 3

GBSW = 1,8

GDPM = 3,3

LPM = 3,7

NAAO1 = 1,7

Med

Ecotype 1 : 14 FNU

Ecotype 3 : 60 FNU

(3) Les valeurs seuils appliquées à la côte correspondent à la limite des classes entre le bon état et l'état moyen (ou état inférieur à bon) dans la DCE.

ADPM (Adour plume), ATL (Atlantic), ASS (Atlantic Seasonally Stratified), CCTI (Channel coastal shelf tidal influences), CFR (Coastal French Channel), CWM (Channel well mixed), CWMTI (Channel well mixed tidal influenced), GBCW (Gulf of Biscay coastal waters), GBSW (gulf of Biscay shelf waters), GDPM (Gironde plume), LPM (Loire plume), NAAO1 (Noratlantic Area NOR-NorO1), SNS (Southern North Sea), SPM (Seine plume) correspondent aux paysages marins définis dans le cadre de la convention d'OSPAR.

Article annexe-8

Critère D5C5 - Concentration en oxygène dissous

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Concentration en oxygène au fond à la côte

3 mg.l-1

Concentration en oxygène au fond au large

6 mg.l-1

Critère D5C6 - Abondance des macroalgues opportunistes

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Blooms de macroalgues opportunistes

Type 1 : RQE (*) = 0,617

Type 2 et 3 : RQE = 0,6

(*) Ratio de qualité écologique.

Article annexe-9

Critère D5C7 - Communautés de macrophytes des habitats benthiques

Indicateurs

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Herbiers de zostères

RQE = 0,645

Macroalgues pérennes de substrat dur en zone subtidale

RQE = 0,65

Macroalgues pérennes de substrat dur en zone intertidale médiolittorale

RQE = 0,6

Afin de conclure sur l'état du critère D5C7 à l'échelle de la masse d'eau côtière, la règle d'intégration basée sur le principe du « One Out All Out » est appliquée.

Critère D5C8 - Communautés de macrofaune des habitats benthiques

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Communautés de macrofaune des habitats benthiques

RQE = 0,53

Descripteur 6 - Intégrité des fonds marins

Application des critères du descripteur 6 :

Pour le descripteur 6, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.

Critère D6C1 - Perte physique des fonds marins

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Etendue spatiale et répartition de la perte physique des fonds marins naturels par type d'activité

Non définie

Critère D6C2 - Perturbation physique des fonds marins

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Etendue spatiale et répartition de la perturbation physique des fonds marins naturels par type d'activité

Non définie

Critère D6C3 - Effets néfastes dus aux perturbations physiques

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d'habitat benthique subissant des effets néfastes dus aux perturbations physiques des fonds marins naturels.

Non définie

Descripteur 7 - Changements hydrographiques

Application des critères du descripteur 7 :

Pour le descripteur 7, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque critère individuellement. Aucune intégration entre critères n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chaque critère sont présentés séparément.

Critère D7C1 - Modification permanente des conditions hydrographiques

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime des courants

Non définie

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de marée

Non définie

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de vagues

Non définie

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes de la nature du fond, dont la bathymétrie

Non définie

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de turbidité

Non définie

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de température

Non définie

Etendue spatiale et répartition des modifications permanentes du régime de salinité

Non définie

Critère D7C2 - Effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Etendue spatiale et proportion de chaque grand type d'habitat benthique subissant des effets néfastes dus à la modification permanente des conditions hydrographiques

Non définie

Descripteur 8 - Contaminants

Application des critères du descripteur 8 :

Pour le descripteur 8, la décision 2017/848/UE précise que la détermination du bon état écologique doit être rendue pour chaque contaminant, sauf regroupement harmonisé au niveau communautaire. Aucune intégration n'est donc effectuée et les résultats de l'évaluation de chacun des critères sont présentés séparément.

Les résultats du descripteur 8 ont été consolidés à dire d'expert.

Critère D8C1 - Contaminants dans l'environnement

Indicateurs :

- contamination en « un contaminant donné » chez les bivalves à la côte ;

- contamination en « un contaminant donné » chez les poissons au large. L'atteinte du paramètre est déterminée sur la base d'un score de contamination et du dire d'experts.

Tableau 4. - Liste des polluants et seuils correspondants applicables dans les mollusques bivalves des eaux côtières et de transition

Les cases grises indiquent des substances prioritaires dont la NQE fait référence au poisson et dont les seuils ont été adaptés aux mollusques bivalves en tenant compte des différences de pourcentage de matière grasse entre ces deux groupes taxonomiques. Les substances uPBT figurent en italique.

Nom de la substance

Numéro CAS (1)

Code

Sandre

Seuils mollusques bivalves

Eaux côtières et de transition

Valeur

Type de seuil

Unité de concentration de référence

Concentration équivalente exprimée en poids sec

(µg/kg de poids sec)

Mytilus edulis (2)

Mytilus galloprovincialis (3)

Crassostrea gigas (4)

Anthracène

120-12-7

1458

47,47

VGE mollusques bivalves

µg/kg de poids frais (pf)

289,5

249,8

263,7

Cadmium et ses composés

7440-43-9

1388

1 000

Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)

µg/kg pf

6 097,6

5 263,2

5 555,6

Chloroalcanes C10-13 (5)

85535-84-8

1955

382

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

2 329,3

2 010,5

2 122,2

Chlorfenvinphos

470-90-6

1464

30,9

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

188,4

162,6

171,7

Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos)

2921-88-2

1083

10,32

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

62,93

54,32

57,33

Pesticides cyclodiènes :

Dieldrine (6)

Endrine (6)

60-57-1

72-20-8

1173

1181

37,93

0,40

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

231,3

2,44

199,6

2,11

210,7

2,22

DDT total (6), (7)

sans objet

7146

1 282

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

7 817,1

6 747,4

7 122,2

Di(2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP)

117-81-7

6616

2 920

NQE biote

µg/kg pf

17 805

15 368

16 222

Fluoranthène

206-44-0

1191

30

NQE biote

µg/kg pf

182,3

157,9

166,7

Hexachlorocyclohexane gamma (Lindane)

58-89-9

1203

0,28

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

1,71

1,47

1,56

Plomb et ses composés

7439-92-1

1382

1 500

Teneur maximale dans les denrées alimentaires (mollusques bivalves)

µg/kg pf

9 146,3

7 894,7

8 333,3

Mercure et ses composés

7439-97-6

1387

500

Teneur maximale dans les denrées alimentaires (produits de la pêche)

µg/kg pf

3 048,8

2 631,6

2 777,8

Naphtalène

91-20-3

1517

19,7

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

120,1

103,7

109,4

Nickel et ses composés

7440-02-0

1386

8 677,4

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

52 911

45 671

48 208

Nonylphénols (4-nonylphénol)

84852-15-3

1958

344

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

2 097,6

1 810,5

1 911,1

Octylphénols (4-(1,1′,3,3′- tétraméthyl- butyl)-phénol)

140-66-9

1959

2,29

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

13,96

12,05

12,72

Pentachlorobenzène

608-93-5

1888

2,29

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

13,96

12,05

12,72

Pentachlorophénol

87-86-5

1235

41,6

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

253,7

218,9

231,1

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

sans objet

Benzo(a)anthracène

56-55-3

1082

80

EAC

µg/kg de poids sec (ps)

80

80

80

Benzo(a)pyrène

50-32-8

1115

5

NQE biote

µg/kg pf

30,49

26,32

27,78

Benzo(g, h,i)pérylène

191-24-2

1118

110

EAC

µg/kg ps

110

110

110

Phénanthrène

85-01-8

1524

1 700

EAC

µg/kg ps

1 700

1 700

1 700

Pyrène

129-00-0

1537

100

EAC

µg/kg ps

100

100

100

Composés du tributylétain (tributylétain- cation)

36643-28-4

2879

4,91

12

EAC

µg [Sn]/kg ps

µg [TBT]/kg ps

4,91

12

4,91

12

4,91

12

Trichlorobenzène

12002-48-1

1774

100,4

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

612,2

528,4

557,8

Trifluraline

1582-09-8

1289

116

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

707,3

610,5

644,4

Quinoxyfène

124495-18-7

2028

24,9

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

151,8

131,1

138,3

Dioxines et composés de type dioxine (8)

7707

0,0065

NQE biote

µg TEQ2005/kg pf

0,0396

0,0342

0,0361

PCB indicateurs (PCBi)

PCB 28

7012-37-5

1239

67

EAC

µg/kg poids de lipides (pl)

5,60

7,16

7,26

PCB 52

35693-99-3

1241

108

EAC

µg/kg pl

9,02

11,54

11,70

PCB 101

37680-73-2

1242

121

EAC

µg/kg pl

10,11

12,93

13,11

PCB 118

31508-00-6

1243

25

EAC

µg/kg pl

2,09

2,67

2,71

PCB 138

35065-28-2

1244

317

EAC

µg/kg pl

26,48

33,87

34,34

PCB 153

35065-27-1

1245

1 585

EAC

µg/kg pl

132,4

169,3

171,7

PCB 180

35065-29-3

1246

469

EAC

µg/kg pl

39,18

50,11

50,81

Aclonifène

74070-46-5

1688

10,94

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

66,71

57,58

60,78

Cybutryne (Irgarol)

28159-98-0

1935

0,95

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

5,79

5

5,28

Terbutryne

886-50-0

1269

0,94

VGE mollusques bivalves

µg/kg pf

5,73

4,95

5,22

Diphényléthers bromés (9)

32534-81-9

7705

0,0085

NQE biote (poisson)

µg/kg pf

0,0142

0,0182

0,0184

Hexachlorobenzène (HCB)

118-74-1

1199

10

NQE biote (poisson)

µg/kg pf

16,71

21,37

21,67

Acide sulfonique de perfluorooctane et ses dérivés (perfluorooctane sulfonate PFOS)

1763-23-1

6561

9,1

NQE biote (poisson)

µg/kg pf

55,49

47,89

50,56

Hexabromocyclododécane (HBCDD) (10)

7128

167

NQE biote (poisson)

µg/kg pf

279,0

356,9

361,8

(1) CAS : Chemical Abstracts Service.

(2) Chez Mytilus edulis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 16,4 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,37 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).

(3) Chez Mytilus galloprovincialis, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 19,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 2,03 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).

(4) Chez Crassostrea gigas, les correspondances entre concentrations exprimées dans des unités différentes sont établies à partir d'un pourcentage de matière sèche de 18,0 % et d'un pourcentage de matière grasse de 1,95 % (base de données du CIEM : valeurs médianes calculées à partir de mesures réalisées entre 2001 et 2020 inclus).

(5) Aucun paramètre indicatif n'est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d'analyse.

(6) Cette substance n'est pas une substance prioritaire mais un des autres polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s'appliquait avant le 13 janvier 2009.

(7) Le DDT total comprend la somme des isomères suivants : 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 50-29-3 ; n° UE : 200-024-3) ; 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2-(p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 789-02-6 ; n° UE : 212-332-5) ; 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS : 72-55-9 ; n° UE : 200-784-6) ; et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS : 72-54-8 ; n° UE : 200-783-0).

(8) Se rapporte aux composés suivants :

Sept dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD) : 2,3,7,8-T4CDD (n° CAS 1746-01-6), 1,2,3,7,8-P5CDD (n° CAS 40321-76-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDD (n° CAS 39227-28-6), 1,2,3,6,7,8-H6CDD (n° CAS 57653-85-7), 1,2,3,7,8,9-H6CDD (n° CAS 19408-74-3), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDD (n° CAS 35822-46-9), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDD (n° CAS 3268-87-9) ; dix dibenzofurannes polychlorés (PCDF) : 2,3,7,8-T4CDF (CAS 51207-31-9), 1,2,3,7,8-P5CDF (CAS 57117-41-6), 2,3,4,7,8-P5CDF (CAS 57117-31-4), 1,2,3,4,7,8-H6CDF (CAS 70648-26-9), 1,2,3,6,7,8-H6CDF (CAS 57117-44-9), 1,2,3,7,8,9-H6CDF (CAS 72918- 21-9), 2,3,4,6,7,8-H6CDF (CAS 60851-34-5), 1,2,3,4,6,7,8-H7CDF (CAS 67562-39-4), 1,2,3,4,7,8,9-H7CDF (CAS 55673-89-7), 1,2,3,4,6,7,8,9-O8CDF (CAS 39001-02-0)

Douze biphényles polychlorés de type dioxine (PCB-TD) : 3,3',4,4'-T4CB (PCB 77, n° CAS 32598-13-3), 3,3',4',5-T4CB (PCB 81, n° CAS 70362-50-4), 2,3,3',4,4'-P5CB (PCB 105, n° CAS 32598-14-4), 2,3,4,4',5-P5CB (PCB 114, n° CAS 74472-37-0), 2,3',4,4',5-P5CB (PCB 118, n° CAS 31508-00-6), 2,3',4,4',5'-P5CB (PCB 123, n° CAS 65510-44-3), 3,3',4,4',5-P5CB (PCB 126, n° CAS 57465-28-8), 2,3,3',4,4',5-H6CB (PCB 156, n° CAS 38380-08-4), 2,3,3',4,4',5'-H6CB (PCB 157, n° CAS 69782-90-7), 2,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 167, n° CAS 52663-72-6), 3,3',4,4',5,5'-H6CB (PCB 169, n° CAS 32774-16-6), 2,3,3',4,4',5,5'-H7CB (PCB 189, n° CAS 39635-31-9).

(9) Pour le groupe de substances prioritaires dénommé « Diphényléthers bromés », la NQE renvoie à la somme des concentrations des congénères portant les numéros 28, 47, 99, 100, 153 et 154.

(10) Pour l'Hexabromocyclododécane, la NQE renvoie à la somme des concentrations des trois isomères suivants : l'alpha-hexabromocyclododécane (n° CAS : 134237-50-6), le bêta-hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-51-7) et le gamma- hexabromocyclododécane (n° CAS 134237-52-8).

Tableau 5. - Liste des substances et seuils correspondants dans les poissons au large

Nom de la substance

Numéro CAS

Code

Sandre

Poissons

UMR Large

Valeur

Type de seuil

Unité de concentration de référence

Métaux

Mercure (Hg)

7439-97-6

1387

20

NQE

μg/kg p.f.

(1) Cadmium (Cd)

7440-43-9

1388

50

MPC

μg/kg p.f.

Plomb (Pb)

7439-92-1

1382

300

MPC

μg/kg p.f.

PCB

PCB 28

7012-37-5

1239

67

EAC

μg/kg p.l.

PCB 52

35693-99-3

1241

108

EAC

μg/kg p.l.

PCB 101

37680-73-2

1242

121

EAC

μg/kg p.l.

PCB 118

31508-00-6

1243

25

EAC

μg/kg p.l.

PCB 138

35065-28-2

1244

317

EAC

μg/kg p.l.

PCB 153

35065-27-1

1245

1585

EAC

μg/kg p.l.

PCB 180

35065-29-3

1246

469

EAC

μg/kg p.l.

(2) Polybromodiphényléthers

PBDE 28

41318-75-6

2920

2400

FEQG

μg/kg p.l.

PBDE 47

5436-43-1

2919

880

FEQG

μg/kg p.l.

PBDE 99

60348-60-9

2916

20

FEQG

μg/kg p.l.

PBDE 100

189084-64-8

2915

20

FEQG

μg/kg p.l.

PBDE 153

68631-49-2

2912

80

FEQG

μg/kg p.l.

PBDE 154

207122-15-4

2911

80

FEQG

μg/kg p.l.

Autres

(3) Hexabromocyclododecane (HBCDD)

25637-99-4

7128

3340

NQE

μg/kg p.l.

(3) Hexachlorobenzene (HCB)

118-74-1

1199

334

QS

μg/kg p.l.

(3) Dichlorodiphenyldichloroethylene (pp'DDE)

72-55-9

1146

2

BAC

μg/kg p.l.

Perfluorooctanesulfonique (PFOS)

1763-23-1

6561

33

QS

μg/kg p.f.

TEQ

7707

0,0012

QS

μg/kg p.f.

(1) Pour le Cd, le règlement 2006-1881 prévoit un seuil de 0,1 ou 0,3 µg/kg de poids frais pour certaines espèces de poissons.

(2) Pour les PBDE, le seuil en poids lipidique est utilisé pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipides > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide < 3 %), le seuil est converti en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.

(3) Pour les substances HBCDD, HCB, et pp'-DDE, les seuils en poids lipidiques sont obtenus à partir des seuils en poids frais existants, pour une teneur en lipide moyenne de 5 %. Ils sont utilisés pour les espèces de poissons dits « gras » (teneur en lipide > 3 %). Pour les espèces de poissons dits « maigres » (teneur en lipide< 3 %), les seuils en poids lipidique sont convertis en poids frais selon la teneur en lipide de chaque espèce.

p.f : poids frais.

p.l : poids lipidique.

Les seuils de type EAC (Environmental Assessment Criteria) et BAC (Background Assessment Concentrations) ont été développés pour le biote dans le cadre de la Convention OSPAR.

Les seuils de type NQE (normes de qualité environnementale) et QS (qualité spécifique) correspondent aux seuils définis par la Directive susvisée du 12 août 2013 (2013/39/UE).

Les seuils de type FEQG (Federal Environmental Quality Guidelines) ont été développés pour le biote par le « Canadian Environmental Protection Act » (CEPA, 2013).

Les valeurs seuils de type VGE (valeurs guides environnementales) sont des valeurs nationales, définies dans le cadre de l'arrêté du 25 janvier 2010.

Les valeurs seuils de type MPC (concentrations maximales permissibles dans les produits de la pêche) correspondent aux seuils définis par le règlement du 18 décembre 2006 (1881/2006).

L'atteinte du BEE pour chaque groupe de substances uPBT et non uPBT est déterminée selon le principe du « One Out All Out » entre les différentes substances ou sommes de substances, sans prise en compte des substances en état inconnu.

Article annexe-10

Critère D8C2 - Effets des contaminants sur les espèces et les habitats

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Etat et tendance de l'Imposex chez les gastéropodes marins (Nucella lapillus)

EACVDSI < 2,0

Critère D8C3 - Episodes significatifs de pollution aiguë

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Nombre de déversements accidentels de contaminants en mer

Non définie

Critère D8C4 - Effets des épisodes significatifs de pollution aiguë

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Proportion d'oiseaux marins échoués mazoutés (Uria aalge)

≤ 10 % sur une période de 5 ans

Descripteur 9 - Questions sanitaires

Application des critères du descripteur 9 :

En l'absence de règles d'intégration, le degré d'atteinte du bon état écologique à l'échelle du D9C1, du D9C2 ainsi qu'à l'échelle du descripteur 9 n'est pas déterminé.

Six groupes d'espèces consommées sont définis pour évaluer le descripteur 9 (tableau 7 de l'annexe III). La composition en espèces pour les 5 groupes d'espèces les plus consommées en France est révisée avant chaque évaluation afin de garantir leur représentativité au regard des données de consommation les plus récentes disponibles.

Critère D9C1 - Contaminants chimiques et toxines algales

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Dépassement réglementaire pour les substances chimiques dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec prise en compte du niveau de risque chronique

Pour chaque couple contaminant/groupe d'espèces consommées :

- limites règlementaires applicables aux produits de la pêche, fixées par le règlement (UE) 2023/915 ;

- valeurs toxicologiques de réference (VTR) applicables à l'exposition des consommateurs de produits de la mer telles que définies par l'ANSES.

Dépassement réglementaire pour les toxines algales dans les produits de la mer destinés à la consommation humaine, avec une prise en compte du risque aigu

Pour chaque couple toxine algale/espèce consommée :

- limites règlementaires applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - règlement (CE) n° 853/2004 dans sa version consolidée du 12/04/2021 ;

- seuils sanitaires européens (ARfD) issus des travaux de l'EFSA, CONTAM panel (EFSA 2009) et pour les saxitoxines seuils nationaux (VTR aiguë) issus des travaux de l'ANSES.

L'évaluation de l'état d'une substance donnée « x » se fait par une intégration basée sur le prinicpe du « One Out All Out » des résultats obtenus pour les divers couples contaminant x/groupe d'espèces.

Critère D9C2 - Contamination microbiologique pathogène : Le niveau de contaminants microbiologiques indicateurs de la contamination fécale du milieu, d'une part, dans les mollusques capturés ou ramassés dans le milieu naturel et, d'autre part, dans les eaux de baignade, ne dépasse pas les seuils règlementaires.

Le critère D9C2 est défini au national uniquement afin de compléter l'évaluation du descripteur 9.

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones exploitées professionnellement

Classe B du règlement (CE) n°627/2019 ajustée par les classements préfectoraux

Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli dans les mollusques bivalves issus des zones de pêche à pied de loisir

Classe « A » du classement de qualité REMI

Recensement des fermetures des zones conchylicoles pour cause de TIAC à norovirus

0

Dépassement réglementaire par la bactérie Escherichia coli et les entérocoques intestinaux dans les eaux de baignade

Qualité « suffisante » directive 2006/7/CE

Descripteur 10 - Déchets marins

Application des critères du descripteur 10 :

Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 10 est évalué pour chaque critère séparément.

Critère D10C1 - Déchets (hors micro-déchets)

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Déchets sur le littoral

≤ 20 déchets/100m

Déchets flottants

Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre

Déchets sur les fonds marins

Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre

En l'absence de règle d'intégration, chaque indicateur est évalué de manière indépendante.

Critère D10C2 - Micro-déchets

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Micro-déchets flottants

Une augmentation significative de la densité de déchets sur la période d'évaluation permet de conclure à une non atteinte du paramètre

Critère D10C3 - Déchets ingérés

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Déchets ingérés par les oiseaux (fulmarus glacialis)

Moins de 10 % d'individus sur des échantillons d'au moins 40 oiseaux ont plus de 0,1g de particules plastiques dans l'estomac

Critère D10C4 - Effets néfastes des déchets

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Descripteur 11 - Bruit sous-marin

Application des critères du descripteur 11 :

Le degré d'atteinte du bon état écologique pour le descripteur 11 est évalué pour chaque critère séparément.

Critère D11C1 - Bruit impulsif anthropique

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Risque de dérangement - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives

Non définie

Risque de surmortalité - Distribution temporelle et spatiale des émissions impulsives de niveau acoustique fort et très fort

Non définie

Critère D11C2 - Bruit continu anthropique à basse fréquence

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Risque de masquage - Distribution spatiale du niveau de bruit ambiant (63 et 125 Hz)

Non définie

Article annexe-11

ANNEXE II

CARACTÉRISTIQUES DU BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE RELATIVES À L'ÉTAT DU MILIEU MARIN

Les caractéristiques du bon état écologique précisées ci-après s'appliquent, sauf mention contraire, aux quatre sous-régions marines. Lorsque l'échelle spatiale d'évaluation correspond à la sous-région marine, les subdivisions « Nord » et « Sud » de la sous-région marine « golfe de Gascogne » peuvent faire l'objet d'évaluations distinctes.

Descripteur 1 - Biodiversité

Au titre du descripteur 1, quatre thèmes sont pris en compte pour caractériser le bon état écologique :

- les groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes ;

- les habitats pélagiques ;

- les habitats benthiques ;

- les écosystèmes, y compris les réseaux trophiques.

Groupes d'espèces d'oiseaux, de mammifères, de reptiles, de poissons et de céphalopodes

Critère D1C1 - Taux de mortalité par captures accidentelles

Critère D1C2 - Abondance des populations

Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations

Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations

Critère D1C5 - Habitat des espèces

Les normes méthodologiques à appliquer pour les groupes d'espèces sont les suivantes :

a) Pour les espèces d'oiseaux :

Les espèces d'oiseaux considérées au titre des critères D1C2 et D1C3, sont listées dans le tableau 8 de l'annexe III pour chacune des sous-régions marines.

Application des critères relatifs aux oiseaux marins :

Les populations nicheuses et non nicheuses d'une même espèce sont évaluées de manière indépendante.

L'état global de l'espèce est déterminé en se basant sur le critère D1C2 uniquement.

Les groupes d'espèces comprenant un nombre d'espèces représentatives supérieur ou égal à cinq sont considérés comme atteignant le bon état écologique lorsqu'au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état, en incluant les espèces dont l'état est inconnu car aucune donnée n'est disponible mais pas les espèces dont l'état est inconnu en raison du faible effectif observé sur la période d'évaluation. Lorsque le nombre d'espèces représentatives d'un groupe est inférieur à 5, le principe du « One-Out-All-Out » (OOAO) est appliqué.

Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies

Critère D1C2 - Abondance des populations

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Abondance des oiseaux marins nicheurs

Abondance relative

≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an

≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d'un œuf par an

Abondance des oiseaux marins non nicheurs au large

Abondance relative

≥ 0,8 pour les espèces pondant un seul œuf par an

≥ 0,7 pour les espèces pondant plus d'un œuf par an

Taux de croissance des populations de limicoles côtiers hivernants

Croissance significative ou stabilité de l'abondance sur le long terme (12 ans).

Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Productivité de la reproduction des oiseaux marins

Taux de croissance annuel moyen > taux engendrant un déclin de 30 % de l'abondance sur 3 générations.

Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Distribution des oiseaux marins nicheurs

Non définie

Distribution des oiseaux marins non nicheurs au large

Non définie

Critère D1C5 - Habitats des espèces

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

b) Pour les espèces de mammifères marins :

Application des critères du descripteur :

L'état global d'une espèce est déterminé par une règle d'intégration des critères basée sur le principe du « One Out All Out », sans prise en compte des critères en état inconnu. Le principe du « One Out All Out » s'applique aussi afin de conclure sur l'état global d'un groupe d'espèces avec prise en compte des espèces en état inconnu (lorsqu'une espèce apparait en état inconnu et que toutes les autres espèces du groupe sont en en bon état, alors le groupe d'espèces est considéré comme étant en état inconnu).

Si l'évaluation quantitative ne permet pas de conclure sur l'atteinte ou non du bon état d'une espèce classée dans les catégories « En danger » (EN) ou « En danger critique » (CR) sur la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), alors cette espèce est considérée en mauvais état.

Les éléments constitutifs des critères D1C1, D1C2, D1C3, D1C4 et D1C5 sont les espèces (ou populations) de mammifères marins listées dans le tableau 9 de l'annexe III. La répartition par sous-région marine de chacune des espèces ainsi que l'applicabilité de chaque indicateur à ces espèces figurent également dans le tableau 9.

Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés (par espèce)

Le nombre moyen d'individus morts par captures accidentelles sur l'ensemble de la période d'évaluation ne dépasse pas le seuil fixé à 1 % de la meilleure estimation d'abondance de la population ;

Le nombre annuel moyen d'individus morts par captures accidentelles ne dépasse pas ce seuil sur deux années ou plus de la période d'évaluation.

Captures accidentelles de mammifères marins

Potential Biologival Removal (PBR)

Critère D1C2 - Abondance des populations

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Abondance et distribution des phoques

Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies :

o absence d'un déclin de l'abondance supérieur à un taux annuel de 1 % sur la période d'évaluation (6 années consécutives) ;

o absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 25 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles

Abondance et distribution des cétacés

Le paramètre est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies :

°absence de dépassement d'un seuil annuel calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce ;

°absence d'un déclin de l'abondance supérieur à 30 % relativement à l'année de référence, soit 1992 ou l'année la plus proche pour laquelle les données sont disponibles.

Abondance des cétacés

Le paramètre est atteint en l'absence de dépassement d'un seuil calculé en fonction du temps de génération de chaque espèce. Ce seuil correspond à un pourcentage annuel de l'abondance et à un déclin cumulé de 30 % de l'abondance sur trois générations.

Dans le cas où une même espèce est évaluée par plusieurs indicateurs du critère D1C2, le principe du « OOAO » est appliqué afin de conclure sur l'état de cette espèce au regard du critère D1C2.

Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques des populations

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Evènements de mortalités extrêmes des cétacés

Le paramètre pour l'espèce est atteint si les deux conditions suivantes sont remplies :

° les maximas observés n'excèdent pas la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95 % du seuil sur plus d'un mois pour deux années du cycle d'évaluation ;

° le modèle ne prédit pas une augmentation des évènements extrêmes de mortalité pour le cycle évalué

Critère D1C4 - Distribution spatiale des populations

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Distribution des cétacés

Non définie

Critère D1C5 - Habitat des espèces

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

c) Pour les espèces de reptiles :

Les espèces de reptiles considérées au titre du descripteur 1 sont listées dans le tableau 10 de l'annexe III pour chacune des sous-régions marines.

Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C2 - Abondance des populations de l'espèce

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Tendance de l'abondance en mer

Augmentation significative de l'abondance au cours des 6 ans de la période d'évaluation

Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques de la population de l'espèce

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C4 - Distribution spatiale de l'espèce

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C5 - Extension et état des habitats propices aux espèces suivies

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

d) Pour les espèces de poissons et céphalopodes :

Application des critères du descripteur 1 poissons et de céphalopodes :

L'état global de chaque espèce est obtenu par l'intégration des critères selon le principe du « One Out All Out ». Par ailleurs, les espèces bénéficiant d'un statut de conservation UICN défavorable sur la liste rouge nationale (« En danger critique » (CR), « En danger » (EN), « Vulnérable » (VU) ou « Quasi menacée » ([T]) sont considérées comme en mauvais état, indépendamment de l'évaluation des critères.

Lorsqu'aucun critère primaire ne peut être renseigné de manière quantitative ou qualitative pour une espèce, l'état global de cette espèce peut être renseigné directement à partir du résultat global de l'évaluation tierce dont l'emprise spatiale correspond au mieux avec la sous-région marine évaluée.

L'état des stocks de poissons et céphalopodes de catégories 1 et 2 exploités à des fins commerciales, doit être en cohérence avec l'état de ces stocks définis au titre du descripteur 3.

L'état global de chaque groupe d'espèces est déterminé en fonction du nombre d'espèces composant le groupe. Un groupe composé de cinq espèces ou plus est considéré comme en Bon Etat Ecologique si au moins 75 % des espèces qui le composent sont en bon état. Pour un groupe composé de moins de cinq espèces, le principe du « One Out All Out » est appliqué.

Les éléments constitutifs des critères du descripteur 1 - Poissons et Céphalopodes sont l'ensemble des espèces listées dans le tableau 11 de l'annexe III, appartenant aux groupes d'espèces suivants : poissons côtiers, poissons pélagiques, poissons démersaux, poissons d'eau profonde, céphalopodes côtier, céphalopodes d'eau profonde.

Critère D1C1 - Taux de mortalité par capture accidentelle

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C2 - Abondance des populations de l'espèce

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Evaluation de stock réalisée dans le cadre du descripteur 3 (indicateurs D3C2)

Rendement Maximal Durable (RMD)

Rétablissement de l'abondance des populations d'espèces halieutiques sensibles

Augmentation significative de l'occurrence et stabilité ou rétablissement à long terme d'une espèce

Critère D1C3 - Caractéristiques démographiques de la population de l'espèce

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C4 - Distribution spatiale de l'espèce

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D1C5 - Extension et état des habitats propices aux espèces suivies

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Thème

Habitats pélagiques (au titre du descripteur 1)

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce thème ne sont pas définies.

Critère D1C6 - Caractéristiques du type d'habitat pélagique

Thème

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Application des critères :

Conformément à la Décision 2017/848/UE, le bon état écologique de ce descripteur est évalué par l'état écologique des types d'habitats benthiques (grands types d'habitats benthiques et « autres types d'habitats benthiques »).

Critère D6C4 - Etendue de la perte du type d'habitat benthique :

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

Indice surfacique Posidonie

Moins de 10 % de la surface totale d'herbiers à posidonie est mort

Critère D6C5 - Etendue des effets néfastes sur l'état du type d'habitat benthique :

Indicateur

Seuil/Condition d'atteinte du BEE

AZTI Marine Biotic index (AMBI) et Multivariate AZTI Marine Biotic index (M-AMBI)

Classe « Bon » définie par la DCE

CARtography LITtoral (CARLIT, s'applique aux roches et récifs biogènes intertidaux)

< 25 % du pourcentage de linéaire côtier rocheux en mauvais état

Dynamique du coralligène

< 25 % de la surface présente un état dégradé

Biotic index based on Posidonia oceanica (BIPO)

La surface d'herbiers à posidonie en mauvais état additionnée au pourcentage de surface d'herbier à posidonies détruis ne dépasse pas 10 %de la surface totale d'herbiers à posidonie

Thème

Réseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Critère D4C1 - Diversité des espèces de la guilde trophique :

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D4C2 - Abondance dans les guildes trophiques :

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D4C3 - Distribution des tailles de guilde trophique :

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Critère D4C4 - Productivité de guilde trophique :

Les méthodologies d'évaluation relatives à ce critère ne sont pas définies.

Article annexe-12

ANNEXE III

LISTES D'ESPÈCES

Descripteur 3 - Espèces commerciales

Tableau 6. - Liste des stocks considérés au titre du descripteur 3 pour chaque sous-région marine

Id

Nom scientifique

Noms vernaculaires

Catégorie

Code du Stock

Zone

Sous-régions marines

MMN

MC

GdG

MO

Stocks démersaux

1

Argentina silus

Grande argentine

3

aru.27.123a4

CIEM

x

2

Aristeus antennatus

Crevette rouge

1

shr.67

CGPM

x

3

Capros aper

Sanglier

3

boc.27.6-8

CIEM

x

x

4

Gadus morhua

Morue d'Atlantique

1

cod.27.47d20

CIEM

x

5

Gadus morhua

Morue d'Atlantique

1

cod.27.7e-k

CIEM

x

x

6

Glyptocephalus cynoglossus

Plie cynoglosse

1

wit.27.3a47d

CIEM

x

7

Lepidorhombus whiffiagonis

Cardine franche

1

meg.27.7b-k8abd

CIEM

x

x

8

Leucoraja circularis

Raie circulaire

5

rji.27.67

CIEM

x

x

9

Leucoraja naevus

Raie fleurie

3

rjn.27.3a4

CIEM

x

10

Leucoraja naevus

Raie fleurie

3

rjn.27.678abd

CIEM

x

x

x

11

Limanda limanda

Limande

3

dab.27.3a4

CIEM

x

12

Lophius budegassa

Baudroie rousse

3

ank.27.78abd

CIEM

x

x

13

Lophius piscatorius

Baudroie commune

1

mon.27.78ab

CIEM

x

x

14

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

1

had.27.7b-k

CIEM

x

x

15

Melanogrammus aeglefinus

Eglefin

1

had.27.46a20

CIEM

x

16

Merlangius merlangus

Merlan

1

whg.27.47d

CIEM

x

17

Merlangius merlangus

Merlan

1

whg.27.7b-ce-k

CIEM

x

x

18

Merluccius merluccius

Merlu européen

1

hke.27.3a46-8abd

CIEM

x

x

x

19

Merluccius merluccius

Merlu européen

1

hke.1567

CGPM

x

20

Merluccius merluccius

Merlu européen

1

hke.891011

CGPM

x

21

Microstomus kitt

Limande sole

3

lem.27.3a47d

CIEM

x

22

Molva molva

Lingue franche

3

lin.27.346-91214

CIEM

x

x

x

23

Mullus barbatus

Rouget de vase

1

mut.7

CGPM

x

24

Mullus surmuletus

Rouget de roche

5

mur.27.3a47d

CIEM

x

25

Mullus surmuletus

Rouget de roche

5

mur.27.67a-ce-k89a

CIEM

x

x

x

26

Mustelus spp

Emissoles

3

sdv.27.nea

CIEM

x

x

x

27

Nephrops norvegicus

Langoustine

1

nep.fu.2324

CIEM

x

28

Octopodidae

Pieuvres, poulpes

3

oct.27.7

CIEM

x

x

29

Octopodidae

Pieuvres, poulpes

3

oct.27.8abd

CIEM

x

30

Octopodidae

Pieuvres, poulpes

6

oct.7

National

x

31

Phycis blennoides

Phycis de fond

4

gfb.27.nea

CIEM

x

x

x

32

Pleuronectes platessa

Plie d'Europe

1

ple.27.420

CIEM

x

33

Pleuronectes platessa

Plie d'Europe

1

ple.27.7d

CIEM

x

34

Pleuronectes platessa

Plie d'Europe

3

ple.27.7e

CIEM

x

x

35

Pleuronectes platessa

Plie d'Europe

3

ple.27.7h-k

CIEM

x

36

Pleuronectes platessa

Plie d'Europe

5

ple.27.89a

CIEM

x

37

Pollachius virens

Lieu noir

1

pok.27.3a46

CIEM

x

38

Raja brachyura

Raie lisse

3

rjh.27.4c7d

CIEM

x

39

Raja brachyura

Raie lisse

5

rjh.27.7e

CIEM

x

x

40

Raja clavata

Raie bouclée

3

rjc.27.3a47d

CIEM

x

41

Raja clavata

Raie bouclée

5

rjc.27.7e

CIEM

x

x

42

Raja clavata

Raie bouclée

3

rjc.27.8

CIEM

x

43

Raja microocellata

Raie mêlée

5

rje.27.7de

CIEM

x

x

44

Raja montagui

Raie douce

3

rjm.27.3a47d

CIEM

x

45

Raja montagui

Raie douce

3

rjm.27.7.ae-h

CIEM

x

x

46

Raja montagui

Raie douce

3

rjm.27.8

CIEM

x

47

Scophthalmus maximus [Psetta maxima]

Turbot

1

tur.27.4

CIEM

x

48

Scophthalmus rhombus

Barbue

3

bll.27.3a47de

CIEM

x

x

49

Scyliorhinus canicula

Petite roussette

3

syc.27.3a47d

CIEM

x

50

Scyliorhinus canicula

Petite roussette

3

syc.27.67a-ce-j

CIEM

x

x

51

Scyliorhinus canicula

Petite roussette

3

syc.27.8abd

CIEM

x

52

Scyliorhinus stellaris

Grande roussette

3

syt.27.67

CIEM

x

x

53

Sepia officinalis

Seiche commune

3

ctc.27.7de

CIEM

x

x

54

Sepiidae

Seiches

3

ctl.27.8abd

CIEM

x

55

Solea solea (sin. vulgaris)

Sole commune

1

sol.27.4

CIEM

x

56

Solea solea (sin. vulgaris)

Sole commune

3

sol.27.7d

CIEM

x

57

Solea solea (sin. vulgaris)

Sole commune

1

sol.27.7e

CIEM

x

x

58

Solea solea (sin. vulgaris)

Sole commune

3

sol.27.7h-k

CIEM

x

59

Solea solea (sin. vulgaris)

Sole commune

1

sol.27.8ab

CIEM

x

60

Squalus acanthias

Aiguillat commun

1

dgs-nea

CIEM

x

x

x

Stocks pélagiques

61

Clupea harengus

Hareng de l'Atlantique

1

her.27.3a47d

CIEM

x

62

Engraulis encrasicolus

Anchois

1

ane.27.8

CIEM

x

63

Engraulis encrasicolus

Anchois

1

ane.7

CGPM

x

64

Loliginidae

Encornets

3

sqz.27.7de

CIEM

x

x

65

Loliginidae

Encornets

3

sqz.27.7ghjk

CIEM

x

66

Loliginidae

Encornets

3

sqz.27.8abd

CIEM

x

67

Micromesistius poutassou

Merlan bleu

1

whb.27.1-91214

CIEM

x

x

x

68

Ommastrephidae

Calmars volants

3

omz.27.7ae-gk

CIEM

x

x

69

Ommastrephidae

Calmars volants

3

omz.27.8a-d

CIEM

x

70

Pagellus bogaraveo

Dorade rose

4

sbr.27.6-8

CIEM

x

x

x

71

Prionace glauca

Requin peau bleue

1

BSH-NA

CICTA

x

x

x

72

Sardina pilchardus

Sardine commune

3

pil.27.7

CIEM

x

x

73

Sardina pilchardus

Sardine commune

1

pil.27.8abd

CIEM

x

74

Sardina pilchardus

Sardine commune

1

pil.7

CGPM

x

75

Scomber scombrus

Maquereau commun

1

mac.27.nea

CIEM

x

x

x

76

Thunnus alalunga

Thon germon

1

ALB-N

CICTA

x

x

x

77

Thunnus alalunga

Thon germon

1

ALB-M

CICTA

x

78

Thunnus thynnus

Thon rouge de l'Atlantique

1

BFT-E

CICTA

x

x

x

x

79

Trachurus trachurus

Chinchard d'Europe

1

hom.27.2a4a5b6a7a-ce-k8

CIEM

x

x

x

80

Trachurus trachurus

Chinchard d'Europe

3

hom.27.3a4bc7d

CIEM

x

81

Xiphias gladius

Espadon

1

SWO-N

CICTA

x

x

x

82

Xiphias gladius

Espadon

1

SWO-M

CICTA

x

Stocks côtiers

83

Ammodytes spp

Lançon

1

san.sa.1r

CIEM

x

84

Anguilla anguilla

Anguille d'Europe

3

ele.2737.nea

CIEM

x

x

x

x

85

Buccinum undatum

Buccin

3

Manche Est

National

x

86

Buccinum undatum

Buccin

3

Manche Ouest

National

x

x

87

Dicentrarchus labrax

Bar européen

1

bss.27.4bc7ad-h

CIEM

x

x

88

Dicentrarchus labrax

Bar européen

1

bss.27.8ab

CIEM

x

89

Dicentrarchus labrax

Bar européen

6

bss.gsa

National

x

90

Eutrigla gurnardus

Grondin gris

3

gug-347d

CIEM

x

91

Pecten maximus

Coquille Saint-Jacques

3

sce.23E620

National

x

92

Pecten maximus

Coquille Saint-Jacques

3

sce.26E7

National

x

93

Pecten maximus

Coquille Saint-Jacques

3

sce.27E9

National

x

94

Platichthys flesus

Flet d'Europe

3

fle.27.3a4

CIEM

x

95

Pollachius pollachius

Lieu jaune

5

pol.27.3a4

CIEM

x

96

Pollachius pollachius

Lieu jaune

4

pol.27.67

CIEM

x

x

97

Pollachius pollachius

Lieu jaune

5

pol.27.89a

CIEM

x

98

Raja undulata

Raie brunette

3

rju.27.7de

CIEM

x

x

99

Raja undulata

Raie brunette

6

rju.27.8ab

CIEM

x

100

Ruditapes philippinarum

Palourde japonaise

3

clj.18E8AC

National

x

101

Ruditapes philippinarum

Palourde japonaise

3

clj.24E7GM

National

x

Stocks d'eau profonde

102

Aphanopus carbo

Sabre noir

4

bsf.27.nea

CIEM

x

x

x

103

Brosme brosme

Brosme

3

usk.27.3a45b6a7-912b

CIEM

x

x

x

104

Coryphaenoides rupestris

Grenadier de roche

5

rng.27.5b6712b

CIEM

x

x

105

Molva dypterygia

Lingue bleue

4

bli.27.5b67

CIEM

x

x

Descripteur 9 - Questions sanitaires

Tableau 7. - Groupes d'espèces considérés au titre du descripteur 9

Groupe d'espèces

Détail des espèces considérées

Anguille

Anguille (Anguilla anguilla)

Crustacés les plus consommés

Tourteau commun (Cancer pagurus), Araignée de mer (Maja squinado), Crabe-araignée (Amphithrax pilosus) et Langoustine (Nephrops norvegicus)

Mollusques les plus consommés

Huître creuse (Crassostrea gigas), Huître plate (Ostrea edulis), Moule (Mytilus galloprovincialis, Mytilus edulis), Coquille St Jacques (Pecten maximus) et Palourdes (Ruditapes spp)

Céphalopodes les plus consommés

Calmar commun (Loligo vulgaris), Encornet (Illex argentinus), Poulpe commun (Octopus vulgaris) et Seiche commune (Sepia officinalis))

Poissons les plus consommés

Cabillaud/Morue commune (Gadus morhua), Eglefin (Melanogrammus aeglefinus), Merlan (Merlangius merlangus), Merlu commun (Merluccius merluccius), Colin/Lieu noir (Pollachius virens), Colin/Lieu jaune (Pollachius pollachius), Sardine d'Europe (Sardina pilchardus), Maquereau commun (Scomber scombrus), Sole commune (Solea solea/Solea vulgaris) et Anchois commun (Engraulis encrasicolus)

Poissons prédateurs

Bar commun/loup (Dicentrarchus labrax), Dorade coryphène (Coryphaena hippurus), Flétan blanc/Flétan de l'Atlantique (Hippoglossus hippoglossus), Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides), Germon/thon blanc (Thunnus alalunga), Espadon (Xiphias gladius), Dorade grise (Spondyliosoma cantharus), Mullet rouge/rouget-barbet de roche (Mullus surmuletus) et Petite roussette (Scyliorhinus canicula)

Descripteur 1 - Biodiversité

Pour les espèces d'oiseaux marins :

Tableau 8. - Liste d'espèces d'oiseaux considérés au titre du descripteur 1

id

Nicheurs

Non nicheurs

1

Nom vernaculaire

Nom latin

MMN

MC

GDGN

GDGS

MO

MMN

MC

GDGN

GDGS

MO

Echassiers

2

Avocette élégante

Recurvirostra avosetta

X

X

X

3

Barge à queue noire

Limosa limosa

X

X

X

X

4

Barge rousse

Limosa lapponica

X

X

X

5

Bécasseau maubèche

Calidris canutus

X

X

X

X

6

Bécasseau minute

Calidris minuta

X

7

Bécasseau sanderling

Calidris alba

X

X

X

X

8

Bécasseau variable

Calidris alpina

X

X

X

X

X

9

Bécasseau violet

Calidris maritima

X

10

Chevalier gambette

Tringa totanus

X

X

11

Courlis cendré

Numenius arquata

X

X

X

X

X

12

Grand Gravelot

Charadrius hiaticula

X

X

X

X

13

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

X

X

X

X

14

Pluvier argenté

Pluvialis squatarola

X

X

X

X

15

Tournepierre à collier

Arenaria interpres

X

X

X

X

Oiseaux herbivores

16

Bernache cravant (sous-espèce bernicla)

Branta bernicla

X

X

X

X

17

Bernache cravant à ventre clair (sous-espèce hrota)

Branta bernicla hrota

X

X

X

X

Oiseaux plongeurs benthiques

18

Eider à duvet

Somateria mollissima

X

X

X

X

19

Fuligule milouinan

Aythya marila

X

X

X

X

20

Garrot à oeil d'or

Bucephala clangula

X

X

X

X

21

Macreuse brune

Melanitta fusca

X

X

X

X

X

22

Macreuse noire

Melanitta nigra

X

X

X

X

Oiseaux plongeurs pélagiques

23

Cormoran huppé (sous espèces atlantique)

Phalacrocorax aristotelis

X

X

X

X

X

X

X

X

24

Cormoran huppé (sous espèces méditerranée)

Phalacrocorax aristotelis desmarestii

X

25

Fou de Bassan

Morus bassanus

X

X

X

X

X

X

26

Grand cormoran (côtiers)

Phalacrocorax carbo

X

X

X

X

X

X

X

X

27

Grèbe à cou noir

Podiceps nigricollis

X

X

X

X

X

28

Grèbe esclavon

Podiceps auritus

X

X

X

X

29

Grèbe huppé

Podiceps cristatus

X

X

X

X

X

30

Guillemot de Troïl

Uria aalge

X

X

X

X

X

31

Harle huppé

Mergus serrator

X

X

X

X

X

32

Macareux moine

Fratercula arctica

X

X

X

X

X

33

Pingouin torda

Alca torda

X

X

X

X

X

X

34

Plongeon arctique

Gavia arctica

X

X

X

X

X

35

Plongeon catmarin

Gavia stellata

X

X

X

X

36

Plongeon imbrin

Gavia immer

X

X

X

X

Oiseaux marins de surface

37

Fulmar boréal

Fulmarus glacialis

X

X

X

X

X

X

X

38

Goéland argenté

Larus argentatus

X

X

X

X

X

X

X

X

39

Goéland brun

Larus fuscus

X

X

X

X

X

X

X

40

Goéland cendré

Larus canus

X

X

X

41

Goéland d'Audouin

Ichthyaetus audouinii

X

42

Goéland leucophée

Larus michahellis

X

X

X

X

X

X

43

Goéland marin

Larus marinus

X

X

X

X

X

X

X

X

44

Goéland raileur

Larus genei

X

45

Grand Labbe

Stercorarius skua

X

X

X

X

46

Guifette noire

Chlidonias niger

X

X

47

Mouette mélanocéphale

Ichthyaetus melanocephalus

X

X

X

X

X

X

X

X

X

48

Mouette pygmée

Hydrocoleus minutus

X

X

X

X

X

49

Mouette rieuse

Chroicocephalus ridibundus

X

X

X

X

X

X

X

50

Mouette tridactyle

Rissa tridactyla

X

X

X

X

X

X

X

51

Océanite culblanc

Oceanodroma leucorhoa

X

X

X

X

52

Océanite tempête (sous-espèces pelagicus)

Hydrobates pelagicus

X

X

X

X

X

X

X

53

Océanite tempête (sous espèces melitensis)

Hydrobates pelagicus melitensis

X

X

54

Puffin cendré

Calonectris boréalis

X

X

55

Puffin de Scopoli

Calonectris diomedea

X

X

56

Puffin des Anglais

Puffinus puffinus

X

X

X

X

X

X

57

Puffin des Baléares

Puffinus mauretanicus

X

X

X

X

X

58

Puffin fuligineux

Ardenna grisea

X

X

X

X

59

Puffin majeur

Ardenna gravis

X

X

X

X

60

Puffin yelkouan

Puffinus yelkouan

X

X

61

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensi

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

62

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

X

X

X

63

Sterne hansel

Gelochelidon nilotica

X

64

Sterne naine

Sterna albifrons

X

X

X

65

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.

Pour les espèces de mammifères marins :

Tableau 9. - Liste d'espèces de mammifères marins considérés au titre du descripteur 1

Groupe d'espèces

Nom scientifique

Nom vernaculaire (1)

SRM où l'espèce est présente

Indicateur utilisé par sous-régions marines

D1C1

D1C2

D1C3

MM Capt

M6 (*)

M3

M4

MM Abond

EME

Petits odontocètes

Phocoena phocoena

Marsouin commun

MMN, MC, GdG

MMNMC GdG

MMNMC GdG

MMN MC GdG

MMN MC

Delphinus delphis

Dauphin commun à bec court

MC, GdG

MC GdG

MC GdG

MMN

MC GdG

Tursiops truncatus (populations côtières résidentes)

Grand dauphin commun

MMN, MC, MO

MO

MMNMC

MMN MC

Tursiops truncatus

Grand dauphin commun

MMN, MC, GdG, MO

MO

MMN MC GdG

MMN MC GdG MO

Stenella coeruleoalba

Dauphin bleu et blanc

MC, GdG, MO

MO

MO

MO

Lagenorhynchus albirostris

Lagénorhynque à rostre blanc

MMN

MMN

Odontocètes grands plongeurs

Globicephala melas

Globicéphale noir

MC, GdG, MO

MC GdG MO

Grampus griseus

Dauphin de Risso

MC, GdG, MO

MC GdG MO

Physeter macrocephalus

Cachalot macrocéphale

MC, GdG, MO

MC GdG

Kogia breviceps

Cachalot pygmée

MC, GdG

Baleines à Bec (**)

Ziphius cavirostris

Baleine à bec de Cuvier

MC, GdG, MO

MC GdG

Mesoplodon bidens

Mésoplodon de Sowerby

MC, GdG

Hyperoodon ampullatus

Hyperodon boréal

MC, GdG

Mysticètes

Balaneoptera acutorostrata

Petit rorqual

MMN, MC, GdG

MMN MC GdG

MMN MC GdG

Balaenoptera physalus

Rorqual commun

MC, GdG, MO

MC GdG

MC GdG MO

Megaptera novaeangliae

Baleine à bosse

MC, GdG

Phoques

Haliochoerus grypus

Phoque gris

MMN, MC

MMNMC GdG

MMNMC

Phoca vitulina

Phoque veau-marin

MMN, MC

MMNMC

(*) L'indicateur M6 est aussi utilisé pour l'évaluation des dauphins communs et des marsouins communs dans le cadre de la Convention OSPAR.

(**) Du fait de leur difficulté d'identification par les moyens de surveillance disponibles la Baleine à bec de Cuvier, l'Hypérodon boréal et le Mésoplodon de Sowerby sont évalués sous l'appellation « Baleines à bec ».

MMN correspond à « Manche Mer du Nord », MC correspond à « Mers Celtiques », GdG correspond à « Golfe de Gascogne », et MO correspond à « Méditerranée Occidentale ».

Les noms vernaculaires sont fournis à titre indicatif.

Article annexe-13

Pour les tortues marines :

Tableau 10. - Liste d'espèces de reptiles considérés au titre du descripteur 1

Groupe d'espèces

Espèce

Nom vernaculaire

Sous-régions marines

Manche-mer du Nord

Mers celtiques

Golfe de Gascogne

Méditerranée Occidentale

Tortues marines

Caretta caretta

Tortue caouanne

X

X

X

X

Chelonia mydas

Tortue verte

X

X

X

X

Lepidochelys kempii

Tortue de Kemp

X

X

X

Dermochalys coriacea

Tortue Luth

X

X

X

Pour les poissons et céphalopodes :

Tableau 11. - Liste d'espèces de poissons et céphalopodes considérées au titre du descripteur 1

Id

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Sous-régions marines

MMN

MC

GdG

MO

Poissons côtiers

1

Acipenser sturio

Esturgeon commun

X

X

X

2

Alosa agone

Alose feinte méditerranéenne

X

3

Alosa alosa

Alose vraie

X

X

X

4

Alosa fallax

Alose feinte atlantique

X

X

X

5

Alosa spp

Aloses

X

X

X

6

Ammodytes tobianus

Lançon équille

X

X

X

7

Anguilla anguilla

Anguille d'Europe

X

X

X

X

8

Argyrosomus regius

Maigre commun

X

9

Chelon ramada

Mulet porc

X

X

X

X

10

Coregonus spp

Corégones

X

X

11

Coris julis

Girelle

X

X

12

Dentex dentex

Denté commun

X

X

13

Dicentrarchus labrax

Bar européen

X

X

X

X

14

Diplodus sargus cadenati

Sar commun atlantique

X

X

15

Diplodus sargus sargus

Sar commun

X

16

Diplodus vulgaris

Sar à tête noire

X

X

17

Gobius cobitis

Gobie céphalote

X

X

X

X

18

Gobius paganellus

Gobie paganel

X

X

X

X

19

Gymnammodytes semisquamatus

Cicerelle de l'Atlantique

X

X

X

20

Gymnura altavela

Raie-papillon épineuse

X

21

Hippocampus guttulatus

Hippocampe à long bec

X

X

X

X

22

Hippocampus hippocampus

Hippocampe à nez court

X

X

X

X

23

Hippocampus spp.

Hippocampes

X

X

X

24

Hyperoplus immaculatus

Lançon jolivet

X

X

X

25

Hyperoplus lanceolatus

Lançon commun

X

X

X

26

Labrus bergylta

Vieille commune

X

X

X

27

Labrus merula

Merle

X

28

Labrus viridis

Labre vert

X

29

Lampetra fluviatilis

Lamproie de rivière

X

X

X

30

Myliobatis aquila

Aigle commun

X

X

31

Nerophis lumbriciformis

Nérophis lombricoïde

X

X

X

32

Osmerus eperlanus

Eperlan européen

X

X

X

33

Parablennius gattorugine

Blennie gattorugine

X

X

X

X

34

Petromyzon marinus

Lamproie marine

X

X

X

X

35

Platichthys flesus

Flet d'Europe

X

36

Pollachius pollachius

Lieu jaune

X

X

X

37

Raja undulata

Raie brunette

X

X

X

X

38

Rostroraja alba

Raie blanche

X

X

X

X

39

Salmo salar

Saumon de l'Atlantique

X

X

X

40

Salmo trutta trutta

Truite de mer

X

X

X

41

Scorpaena scrofa

Rascasse rouge

X

X

X

42

Serranus cabrilla

Serran-chèvre

X

X

X

43

Serranus scriba

Serran écriture

X

X

44

Symphodus tinca

Crénilabre tanche

X

X

45

Umbrina cirrosa

Ombrine côtière

X

46

Zoarces viviparus

Loquette d'Europe

X

X

Poissons démersaux

47

Amblyraja radiata

Raie radiée

X

48

Anarhichas lupus

Loup atlantique

X

X

49

Anarhichas minor

Loup tacheté

X

50

Arnoglossus rueppelii

Arnoglosse de Ruppell

X

51

Callionymus maculatus

Dragonnet tacheté

X

52

Centrophorus granulosus

Squale-chagrin commun

X

53

Chelidonichthys lucerna

Grondin perlon

X

X

X

54

Conger conger

Congre d'Europe

X

X

X

X

55

Cyclopterus lumpus

Lompe

X

X

X

56

Dasyatis pastinaca

Pastenague commune

X

X

X

57

Deltentosteus quadrimaculatus

Gobie à quatre taches

X

58

Dicentrarchus punctatus

Bar tacheté

X

59

Dipturus batis (complexe d'esp)

Pocheteaux gris

X

X

60

Dipturus oxyrinchus

Pocheteau noir

X

X

X

X

61

Dipturus spp

Pocheteaux

X

X

X

62

Ephippion guttifer

Tétrodon à points blancs

X

63

Epinephelus marginatus

Mérou brun

X

X

64

Galeorhinus galeus

Requin-hâ

X

X

X

65

Helicolenus dactylopterus

Sébaste chèvre

X

X

X

X

66

Hippoglossus hippoglossus

Flétan de l'Atlantique

X

X

67

Lepidorhombus boscii

Cardine à quatre taches

X

68

Lepidorhombus whiffiagonis

Cardine franche

X

69

Leucoraja circularis

Raie circulaire

X

X

X

X

70

Leucoraja fullonica

Raie chardon

X

X

X

71

Leucoraja naevus

Raie fleurie

X

X

X

X

72

Lophius budegassa

Baudroie rousse

X

X

73

Lophius piscatorius

Baudroie commune

X

X

74

Merluccius merluccius

Merlu européen

X

X

X

X

75

Molva macrophthalma

Lingue espagnole

X

X

X

76

Molva molva

Lingue franche

X

X

77

Mustelus spp

Emissoles

X

X

X

78

Phycis blennoides

Phycis de fond

X

X

X

79

Pollachius virens

Lieu noir

X

80

Polyprion americanus

Cernier commun

X

X

81

Raja asterias

Raie étoilée

X

82

Raja brachyura

Raie lisse

X

X

X

X

83

Raja clavata

Raie bouclée

X

X

X

X

84

Raja microocellata

Raie mêlée

X

X

X

85

Raja miraletus

Raie miroir

X

86

Raja montagui

Raie douce

X

X

X

X

87

Raja polystigma

Raie tachetée

X

88

Sciaena umbra

Corb commun

X

X

X

89

Scophthalmus maximus

Turbot

X

X

X

90

Scophthalmus rhombus

Barbue

X

X

X

91

Scorpaena elongata

Rascasse rose

X

92

Scyliorhinus canicula

Petite roussette

X

X

X

X

93

Scyliorhinus stellaris

Grande roussette

X

X

X

94

Sebastes spp

Sébastes

X

X

95

Sebastes viviparus

Petit sébaste

X

X

96

Squalus acanthias

Aiguillat commun

X

X

X

X

97

Squalus blainville

Aiguillat coq

X

98

Squatina squatina

Ange de mer commun

X

X

X

99

Symphurus nigrescens

Plagusie sombre

X

100

Tetronarce nobiliana

Torpille noire

X

101

Torpedo marmorata

Torpille marbrée

X

X

102

Torpedo torpedo

Torpille ocellée

X

103

Trachinus draco

Grande vive

X

Poissons pélagiques

104

Alopias spp

Requins-renards

X

105

Alopias superciliosus

Renard à gros yeux

X

106

Alopias vulpinus

Renard

X

X

107

Centrophorus squamosus

Squale chagrin de l'Atlantique

X

X

108

Cetorhinus maximus

Pèlerin

X

X

X

X

109

Clupea harengus

Hareng de l'Atlantique

X

110

Engraulis encrasicolus

Anchois

X

X

111

Isurus oxyrinchus

Requin taupe bleu

X

X

X

X

112

Lamna nasus

Requin-taupe commun

X

X

X

X

113

Lepidopus caudatus

Sabre argenté

X

114

Micromesistius poutassou

Merlan bleu

X

X

X

115

Mobula mobular

Diable de mer

X

116

Mola mola

Poisson lune

X

X

117

Oxynotus centrina

Centrine commune

X

X

X

X

118

Pagellus bogaraveo

Dorade rose

X

X

X

119

Pomatomus saltatrix

Tassergal

X

120

Prionace glauca

Requin peau bleue

X

X

X

121

Sardina pilchardus

Sardine commune

X

X

X

X

122

Scomber scombrus

Maquereau commun

X

X

X

123

Sparus aurata

Dorade royale

X

X

X

X

124

Thunnus alalunga

Thon germon

X

X

X

X

125

Thunnus thynnus

Thon rouge de l'Atlantique

X

X

X

X

126

Trachurus trachurus

Chinchard d'Europe

X

X

X

127

Xiphias gladius

Espadon

X

X

X

X

128

Brama brama

Grande castagnole

X

X

Poissons d'eaux profondes

129

Brosme brosme

Brosme

X

X

X

130

Coryphaenoides rupestris

Grenadier de roche

X

X

X

X

131

Dalatias licha

Squale liche

X

132

Galeus melastomus

Chien espagnol

X

X

X

133

Hoplostethus atlanticus

Hoplostète orange

X

X

X

134

Molva dypterygia

Lingue bleue

X

X

135

Trachyrincus scabrus

Grenadier scie commun

X

Céphalopodes côtiers

136

Loliginidae

Encornets

X

X

X

137

Octopodidae

Pieuvres, poulpes

X

X

X

X

138

Ommastrephidae

Calmars volants

X

X

X

139

Sepia officinalis

Seiche commune

X

X

140

Sepiidae

Seiches

X

Les noms vernaculaires sont donnés à titre indicatif.

MMN correspond à Manche Mer du Nord, MC correspond à Mers Celtiques, GdG correspond à Golfe de Gascogne, et MO correspond à Méditerranée Occidentale