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Arrêté du 11 janvier 1994

命令・公布 1994-01-11・全 2 條

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.

Article 3

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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