Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1994 du concours général des lycées.
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.