Article 5
L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est abrogé.
Arrêté du 11 janvier 1994
Article 14
L'article 32 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est abrogé.
Article 21
Les articles 2 et 11 ainsi que l'annexe III de l'arrêté du 30 mars 1978 modifié susvisé sont abrogés.
Article 23
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.