Article 1
Le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 6 janvier 1997
Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.