Article 1
La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à créer la société Télécom Réseaux. Le capital de cette société est fixé à 10 millions de francs.
Arrêté du 22 janvier 1997
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.