Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997.
Arrêté du 31 janvier 1997
Article 3
Art. 3. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.