Article 1
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'information dont la finalité principale est la gestion des membres du club sportif et artistique de la marine à Cherbourg (CSAM).
Arrêté du 10 février 1997
Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro de téléphone ; pour les enfants mineurs s'ajoutent le nom et le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident). La durée de conservation des informations nominatives est limitée à un an après la dernière inscription au club.
Article 3
Les destinataires de l'ensemble des informations sont les gérants du club artistique et sportif de la marine de Cherbourg.
Article 4
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat du CSAM, rue de l'Abbaye, à Cherbourg.
Article 5
Le chef du service local des foyers de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.