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Arrêté du 13 février 1997

命令・公布 1997-02-13・全 5 條

Article 1

Est autorisée la création, à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) de Vaulx-en-Velin, un traitement automatisé dénommé Serveur W3 ayant pour finalité la mise à disposition d'un annuaire électronique professionnel sous Internet.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : Identité : - nom, prénom, photographie d'identité, service, laboratoire ou promotion pour les élèves, numéro de téléphone personnel, numéro de téléphone du secrétariat, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique (EMAIL) s'il y a lieu, adresse de l'expéditeur et du destinataire ; Vie professionnelle : - mot clé indiquant les domaines scientifiques ou professionnels caractérisant le mieux l'emploi ou les thèmes de recherche de la personne, référence (lien) du document (électronique) comportant les publications scientifiques de la personne s'il y a lieu, page d'informations individuelles à caractère professionnel (texte libre) sous contrôle et visa écrit du chef de service.

Article 3

Ces informations peuvent être consultées par : - les utilisateurs du réseau Internet, via l'application dite World Wide Web. A leur demande, les agents le souhaitant peuvent à tout moment (c'est-à-dire dès la mise en oeuvre ou plus tard) demander à ne pas figurer dans cet annuaire ou à en être retirés.

Article 4

Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du secrétaire général de l'ENTPE.

Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.