Le transfert de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction de la comptabilité publique, prévu à l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, est opéré entre les postes comptables situés dans les localités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DÉPARTEMENTS LOCALITÉS (Recettes locales des douanes) LOCALITÉS (Trésoreries) CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Direction régionale des douanes et droits indirects) CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement (Trésorerie générale) Ardèche Satillieu. Le Cheylard. Satillieu. Le Cheylard. Lyon. Ardèche. Ariège Mirepoix. Mirepoix. Midi-Pyrénées. Ariège. Aveyron Sévérac-le-Château. Sévérac-le-Château. Midi-Pyrénées. Aveyron. Calvados Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt. Bretteville-sur-Laize. Thury-Harcourt. Basse-Normandie. Calvados. Charente Montbron. Aigre. Montbron. Aigre. Poitiers. Charente. Charente-Maritime Saint-Savinien. Saint-Savinien. Poitiers. Charente-Maritime. Cher Lignières. Lignières. Centre. Cher. Corrèze Lubersac. Lubersac. Poitiers. Corrèze. Creuse Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg. Dun-le-Palestel. Le Grand-Bourg. Poitiers. Creuse. Doubs L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide. L'Isle-sur-le-Doubs. Pont-de-Roide. Franche-Comté. Doubs. Eure Gisors. Pacy-sur-Eure. Gisors. Pacy-sur-Eure. Rouen. Eure. Finistère Lannilis. Lesneven. Lannilis. Lesneven. Bretagne. Finistère. Haute-Garonne Montastruc. Grenade. Montastruc. Grenade. Midi-Pyrénées. Haute-Garonne. Gers Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain. Plaisance. Masseube. L'Isle-Jourdain. Midi-Pyrénées. Gers. Gironde Créon. Créon. Bordeaux. Gironde. Ille-et-Vilaine Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron. Saint-Brice-en-Coglès. Château-Giron. Bretagne. Ille-et-Vilaine. Indre Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre. Saint-Benoît-du-Sault. Châtillon-sur-Indre. Centre. Indre. Isère Virieu-sur-Bourbre. Virieu-sur-Bourbre. Lyon. Isère. Jura Le Deschaux. Morez. Fraisans. Chaussin. Morez. Dampierre. Franche-Comté. Jura. Manche Pontorson. Pontorson. Basse-Normandie. Manche. Mayenne Evron. Evron. Pays de la Loire. Mayenne. Meuse Clermont-en-Argonne. Clermont-en-Argonne. Nancy. Meuse. Morbihan Le Faouët. Le Faouët. Bretagne. Morbihan. Nièvre Corbigny. Corbigny. Bourgogne. Nièvre. Pas-de-Calais Pernes-Artois. Pernes-Artois. Dunkerque. Pas-de-Calais. Puy-de-Dôme Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron. Pont-du-Château. Saint-Gervais-d'Auvergne. Saint-Germain-Lembron. Auvergne. Puy-de-Dôme. Hautes-Pyrénées Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre. Bagnères-de-Bigorre. Vic-en-Bigorre. Midi-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Bas-Rhin La Petite-Pierre. Schirmeck. La Petite-Pierre. Schirmeck. Strasbourg. Bas-Rhin. Rhône Tarare. Tarare. Lyon. Rhône. Haute-Saône Rioz. Rioz. Franche-Comté. Haute-Saône. Saône-et-Loire La Clayette. La Clayette. Bourgogne. Saône-et-Loire. Seine-Maritime Buchy. Luneray. Envermeu. Buchy. Luneray. Envermeu. Rouen. Seine-Maritime. Deux-Sèvres La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges. La Motte-Saint-Héray. Fontenay-Rohan. Coulonges. Poitiers. Deux-Sèvres. Somme Hornoy-le-Bourg. Hornoy-le-Bourg. Picardie. Somme. Tarn-et-Garonne Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen. Nègrepelisse. Saint-Antonin-Noble-Val. Valence-d'Agen. Midi-Pyrénées. Tarn-et-Garonne. Vienne Chauvigny. Chauvigny. Poitiers. Vienne.
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