Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 1984 susvisé est abrogé.
Arrêté du 28 février 1997
Article 9
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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