Article 1
A compter du 30 juin 1997, en application de l'article 7 du décret du 9 mars 1995 susvisé, tout détenteur-naisseur de bovins doit faire connaître au maître d'oeuvre départemental de l'identification, dans les deux jours ouvrables qui suivent la naissance de tout bovin, les informations suivantes pour chaque animal : - numéro de travail ; - sexe ; - race du père, et de la mère et du sujet ; - date de naissance ; - numéro de la mère ; - numéro du cheptel.