Article 1
Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.
Arrêté du 10 mars 1997
Article 2
Le centre des hautes études de l'armement comprend : - le département des hautes études de l'armement ; - le département des formations supérieures spécialisées ; - le département des publications de l'armement ; - le département du rayonnement et des études externes ; - le département d'histoire de l'armement.
Article 3
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Article 4
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.