Article 1
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 10 mars 1997
Article 2
La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend : - le bureau de la planification ; - le bureau industriel et logistique ; - le bureau du contrôle de gestion.
Article 3
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend : - le bureau de la stratégie ; - le bureau commercial.
Article 4
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend : - le bureau des ressources humaines ; - le bureau des finances et de la comptabilité ; - le bureau des sociales et contractuelles; - le bureau des affaires générales.
Article 5
Le service de la maintenance aéronautique comprend les organismes extérieurs suivants : - l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; - l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; - l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Article 6
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.