Article 1
Il est créé au service CXI du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la liste des abonnés du serveur vidéotex Francemonde.
Arrêté du 3 mars 1997
Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, téléphone professionnel, télécopie, adresse professionnelle, ville, service et fonction.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires d'une partie de ces informations sont : tout possesseur d'un Minitel ou d'un émulateur Minitel susceptible de se connecter. Les informations accessibles par les abonnés sont : nom, profession, ville et pays de résidence.
Article 4
Ce serveur télématique : 3615, code Francemonde, donne également la possibilité aux abonnés de s'informer sur les responsabilités du ministère des affaires étrangères dans différents domaines (organisations non gouvernementales par exemple), de remplir des formulaires de demande de différentes natures (demande d'acte d'état civil, demande de documentation sur la mission d'adoption internationale, candidature à un poste culturel, ...) (1).
Article 5
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de CXI.
Article 6
Le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.