Article 1
Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Décret n°98-588 du 9 juillet 1998
Article 4
Le présent décret entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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