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Arrêté du 5 janvier 1999

命令・公布 1999-01-05・全 2 條

Article 1

L'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries est abrogé.

Article 2

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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