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Décret n°99-38 du 19 janvier 1999

99-38命令・公布 1999-01-19・全 3 條

Article 1

Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse ", les vingt et une communes suivantes dont le territoire, situé dans le département des Yvelines, est concerné en totalité : Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Le Mesnil-Saint-Denis, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Vieille-Eglise-en-Yvelines.

Article 2

La charte révisée du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée. La charte révisée du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, dans les sous-préfectures de Rambouillet et de Versailles, ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.

Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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