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Arrêté du 14 janvier 1999

命令・公布 1999-01-14・全 3 條

Article 1

En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1998 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 4,717 50 %.

Article 2

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 0,039 68 euro par obligation de 1 euro.

Article 3

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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