Article 1
Le montant hors taxes de la lettre clé mentionnée à l'article 39, alinéa 2, du décret du 31 décembre 1993 modifié susvisé est fixé à 132 F pour les missions achevées en 1999.
Arrêté du 27 janvier 1999
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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