Article 1
Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 1999
Article 2
Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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