Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé C-Page RH, dont la finalité est la gestion du personnel de l'Institution nationale des invalides.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'état civil ; - à la situation familiale ; - à la carrière partie fixe ; - aux informations bancaires ; - aux statut, grade, échelon ; - à la retraite ; - à l'affectation ; - aux enfants ; - aux diplômes ; - à l'expérience professionnelle ; - à la validation des services antérieurs ; - à la situation militaire ; - à la mutuelle ; - à la retraite complémentaire ; - aux formations et promotions professionnelles ; - aux absences ; - aux notes ; - aux variables de paie ; - aux décisions ; - aux arrêtés.
Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont : - la direction ; - le service du personnel ; - le service informatique et télécommunications ; - le service de la formation ; - le médecin du travail ; - le surveillant-chef et les cadres du service de soins infirmiers ; - l'agence comptable ; - le service social ; - la mutuelle du personnel.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service du personnel sous la responsabilité du directeur de l'Institution nationale des invalides.
L'adjoint au directeur, chef des services administratifs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.