Article 1
Les règlements n° 98-01, n° 98-07, n° 98-08, n° 98-09 et n° 98-10 de la Commission des opérations de bourse, annexés au présent arrêté, sont homologués.
Arrêté du 22 janvier 1999
Article 2
Sont abrogés les arrêtés du 20 février 1987 portant homologation du règlement n° 87-01 de la Commission des opérations de bourse, du 1er juin 1987 portant homologation du règlement n° 87-02 de la Commission des opérations de bourse, du 6 juillet 1988 portant homologation des règlements n° 88-03 et n° 88-04 de la Commission des opérations de bourse, du 25 septembre 1988 portant homologation du règlement n° 88-05 de la Commission des opérations de bourse, du 27 février 1990 portant homologation du règlement n° 90-01 de la Commission des opérations de bourse, du 23 décembre 1991 portant homologation du règlement n° 91-02 de la Commission des opérations de bourse, du 3 mars 1992 portant homologation du règlement n° 92-02 de la Commission des opérations de bourse et du 11 avril 1996 portant homologation du règlement n° 95-02 de la Commission des opérations de bourse.
Article 3
Art. 3 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.