Article 76
1. En cas d'échange, le chiffre d'affaires imposable est constitué par la valeur des objets reçus en contrepartie de ceux livrés, majorée de la soulte. 2. (Abrogé) 3. Dispositions devenues sans objet.
Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. Section II : Assiette de la taxe
Régime du chiffre d'affaires réel
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