Article L336
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
Code électoral Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Article L337
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.
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