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Code électoral Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres

Article L364共 1 條

Article L364

L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

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