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Code électoral Chapitre VI : Propagande

Article R195–Article R196共 2 條

Article R195

Pour l'application des dispositions des articles R. 32 à R. 38, les attributions dévolues au préfet sont exercées par le préfet de Corse.

Article R196

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte des publications prévues à l'article R. 192.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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