Article D131-1-1
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par le chapitre VI du titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie TITRE III : POLICE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Article R132-1
Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.
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