Code des communes de la Nouvelle-Calédonie LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL

Article R411-1・共 1 條

TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET

Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale

Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Les gardes champêtres sont régis par le chapitre VI du titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure.

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