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Code de procédure civile Sous-section III : L'enquête sur-le-champ.

Article 231共 1 條

Article 231

Le juge peut, à l'audience ou en son cabinet, ainsi qu'en tout lieu à l'occasion de l'exécution d'une mesure d'instruction, entendre sur-le-champ les personnes dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.