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Code de procédure civile Titre VIII : La pluralité des parties.

Article 323–Article 324共 2 條

Article 323

Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs cointéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

Article 324

Les actes accomplis par ou contre l'un des cointéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475, 529, 552, 553 et 615.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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