Code civil Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.

Article 1915–Article 1916・共 2 條

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.

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