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Code civil Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.

Article 1917–Article 1920共 4 條

Article 1917

Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit.

Article 1918

Il ne peut avoir pour objet que des choses mobilières.

Article 1919

Il n'est parfait que par la remise réelle ou fictive de la chose déposée. La remise fictive suffit quand le dépositaire se trouve déjà nanti, à quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.