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Code civil Section 3 : La preuve par présomption judiciaire 
 

Article 1382共 1 條

Article 1382

Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.

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