Article 1800
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
Code civil Section 1 : Dispositions générales.
Article 1801
Il y a plusieurs sortes de cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire, Le cheptel à moitié, Le cheptel donné au fermier ou au métayer. Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
Article 1802
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
Article 1803
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.
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