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Code civil Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel.

Article 1831共 1 條

Article 1831

Lorsqu'une ou plusieurs vaches sont données pour les loger et les nourrir, le bailleur en conserve la propriété : il a seulement le profit des veaux qui en naissent.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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