Article 244
La cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d'appel.
Code de procédure pénale Paragraphe 1er : Du président
Article 245
Le président de la cour d'assises est désigné par ordonnance du premier président.
Article 246
En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président. Si l'empêchement survient au cours de la session, le président des assises est remplacé par l'assesseur du rang le plus élevé.
Article 247
Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.
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