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Code de procédure pénale Section 5 : Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans

Article D521共 1 條

Article D521

Conformément aux dispositions de l'article D. 216-19 du code pénitentiaire, les personnes détenues prévenues majeures âgées de moins de vingt et un ans participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente, sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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