Article L332-9
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.
Code de la recherche Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
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