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Code de la recherche Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

Article R142-1共 1 條

Article R142-1

Les attributions du recteur de région académique et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation définies aux articles R. 112-2 à R. 112-7 sont exercées, à Saint-Barthélemy, respectivement, par le recteur de la région académique de Guadeloupe et, sous l'autorité de ce dernier, par le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation de Guadeloupe.

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