熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Code de la recherche Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R326-1–Article R326-3共 3 條

Article R326-1

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.

Article R326-2

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique a pour missions, dans le domaine de l'informatique, de l'automatique et des mathématiques appliquées : 1° D'entreprendre des recherches fondamentales et appliquées ; 2° De réaliser des développements technologiques et des systèmes expérimentaux ; 3° D'organiser des échanges scientifiques internationaux ; 4° D'assurer le transfert et la diffusion des connaissances et du savoir-faire ; 5° De contribuer à la valorisation des résultats des recherches ; 6° De contribuer, notamment par la formation, à des programmes de coopération internationale et pour le développement ; 7° De développer une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux, éducatifs et industriels dans le domaine du numérique ; 8° De contribuer à la normalisation et à la standardisation.

Article R326-3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique peut notamment : 1° Créer et gérer des centres de recherche ; 2° Constituer des filiales et prendre des participations ; 3° Participer à des structures de recherche partagées avec d'autres organismes ou universités et à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'autres organismes publics ou privés, français ou étrangers ; 4° Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'accords de coopération internationale ; 5° Organiser, notamment en liaison avec d'autres organismes publics ou privés, des actions de formation sur le plan national et international ; 6° Accueillir et rémunérer des professeurs et des chercheurs de nationalité étrangère.

回 Code de la recherche 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.