Article R332-16
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.
Code de la recherche Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
回 Code de la recherche 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.