Article L132-1
L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.
Code de l'éducation Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
Article L132-2
L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.
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