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Code de l'éducation Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

Article L215-1共 1 條

Article L215-1

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de formation professionnelle sont fixées par les articles L. 4424-1 à L. 4424-5 et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales.

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