Code de l'éducation Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Article L334-1

Dans les sections d'enseignement général comportant des enseignements artistiques spécialisés où interviennent des professionnels de façon continue, ceux-ci peuvent participer aux opérations d'évaluation et aux jurys du baccalauréat.