Article L453-1
Le ministre chargé de la défense a pour mission d'assurer la scolarisation, dans les enseignements du premier et du second degré, des enfants des membres des forces françaises stationnées en Allemagne.
Code de l'éducation Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
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