Article L624-1
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.
Code de l'éducation Chapitre IV : Education physique et sportive.
Article L624-2
L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement supérieur tiennent compte des spécificités liées aux différentes formes de handicap. Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités physiques et sportives. Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue.
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