Article L676-1
Les formations sociales supérieures dispensées dans les établissements visés à l'article L. 756-1 sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'action sociale et des familles.
Code de l'éducation Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
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