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Code de la défense. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Article L1121-1–Article L1122-1共 2 條

Chapitre Ier : Attributions

Article L1121-1

Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Article L1122-1

La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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