Code de la défense. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

Article R3223-59–Article R3223-60・共 2 條

Sous-section 1 : Les organismes de formation

Article R3223-59

Les organismes de formation du personnel de la marine relèvent de la direction du personnel de la marine subordonnée au chef d'état-major de la marine. Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.

Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille

Article R3223-60

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.

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